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Convention tripartite
Il s'agit d'un contrat obligatoire signé conjointement par le Conseil Général du département, la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) et l’établissement. Ilrégit de façon stricte et personnalisée le fonctionnement de ce dernier. Cette convention, propre à chaque résidence, définit les droits des personnes accueillies et des familles, les conditions d’accueil et d’information, la qualité des soins, l’animation, l’aide à la vie quotidienne, le niveau de confort de l’établissement et, le cas échéant, les améliorations qui doivent être apportées. -
Conseil de la Vie Sociale
Ce conseil, présent dans chaque résidence, réunit représentants des familles, des résidents et de la direction pour veiller à la bonne marche de l’établissement et formuler les possibles demandes d’amélioration.